Les conditions du chèque énergie
Dernière mise à jour le 12 avril 2024 par Chauffage Avenue
Différentes aides de l’Etat peuvent vous permettre de régler une partie des dépenses liées à votre consommation énergétique. En 2019, 5,8 millions de foyers français ont pu bénéficier du chèque énergie pour payer leur facture de chauffage. Mais quelles sont les conditions d’attribution du chèque énergie ? Et comment utiliser le chèque énergie ?
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Le principe du chèque énergie
Avant de parler des conditions d’attribution du chèque énergie, revenons plus en détail sur le principe de cette aide de l’Etat.
Pour information, le chèque énergie est une aide octroyée par le gouvernement aux foyers ayant un revenu modeste ou en situation de précarité :
- Le chèque énergie remplace depuis 2018 les tarifs sociaux de l’énergie.
- C’est un soutien financier destiné à régler les factures d’énergie de l’habitation.
- Il n’y a pas de démarche administrative à effectuer pour recevoir ce chèque. Son attribution se fait en effet de manière automatique aux foyers éligibles. L’administration fiscale se base uniquement sur le revenu fiscal de référence et de la composition du ménage.
- La Direction générale des finances publiques ou DGFIP dresse chaque année une liste des personnes éligibles. Elle la transmet ensuite à l’Agence de Service de Paiement qui va envoyer les chèques aux personnes éligibles.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire propose un simulateur pour savoir si vous êtes éligible au chèque énergie. Pour cela, il vous suffit de renseigner votre revenu fiscal ou votre numéro fiscal sur la page suivante.
À savoir : le chèque énergie est attribué automatiquement. Il vous suffit simplement de faire votre déclaration de revenus annuelle. Méfiez-vous donc de tout organisme qui chercherait à vous faire payer pour l’obtention d’un chèque énergie…
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Quelles conditions pour le chèque énergie ?
L’obtention du chèque énergie, de même que son montant, sont déterminés par différents critères qu’il est bon de connaître.
Les conditions d’attribution du chèque énergie
Comme évoqué plus haut, le chèque énergie est avant tout réservé aux ménages à revenu modeste. Le chèque énergie est attribué sous condition de ressources et son montant peut varier selon les revenus et la composition du ménage.
La principale condition d’attribution du chèque énergie est le revenu fiscal du ménage, qui ne doit pas dépasser les 10 700 € (Comparez des devis) par UC (Unité de Consommation) en 2019.
Notez que le terme UC permet de désigner la composition du ménage (nombre de personne dans le foyer) et s’applique comme suit :
- Une personne adulte équivaut à 1 unité de consommation ou UC,
- Une deuxième personne adulte équivaut à 0,5 UC et une troisième personne à 0,3 UC.
Une seule personne avec un revenu en dessous de 10 700 euros peut donc bénéficier d’un chèque énergie. Il en est de même pour un couple qui gagne jusqu’à 16 050 euros (avec 1 UC+0,5 UC x 10 700 euros = 16 050 €). Chaque personne supplémentaire dans le foyer rehausse le plafond de ressources de 3 210 euros (Trouvez un artisan) .
Notre conseil : inutile de réaliser vous-même le calcul pour l’obtention du chèque énergie. Le plus simple est d’utiliser le simulateur du gouvernement.
Quel est le montant du chèque énergie ?
En dehors des conditions d’obtention du chèque énergie, notez que le montant de ce dernier est également défini par vos revenus et la composition de votre ménage.
Le montant du chèque énergie est déterminé en fonction du nombre des parts au sein du foyer et du revenu fiscal. Ce dernier doit être inférieur à 10 700 euros par unité de consommation. Le montant du chèque énergie se situait entre 48 et 227 € par foyer en 2018. En 2019, il a connu une hausse de 50 % et se situe entre 76 et 277 € (Voir les prix) .
Le tableau suivant retrace pour vous le montant du chèque énergie en 2019, assorti des différents paliers de revenus :
| Unités de consommation | Revenu fiscal de référence annuel par UC | |||
| < 5 600 € (Recevez plusieurs devis pour vos travaux) | < 6 700 € | < 7 700 € | < 10 700 € | |
| 1 UC (ou une personne) | 194 € | 146 € | 98 € | 48 € |
| Entre 1 et 1,9 UC | 240 € (Demandez des devis) | 176 € | 113 € | 63 € |
| 2 UC et plus | 277 € | 202 € | 126 € | 76 € |
Comme le chèque énergie vous est envoyé automatiquement et sans démarche, ce tableau vous permet uniquement d’anticiper son montant, et vous donne un bon indice du montant approximatif du chèque énergie.
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Comment utiliser un chèque énergie ?
Comme son nom l’indique, le chèque énergie permet avant tout de régler les factures de chauffage du foyer. Faisons le point sur son utilisation :
À quoi sert un chèque énergie ?
Le chèque énergie peut servir aux bénéficiaires pour régler leurs factures en main propre, en ligne ou par courrier :
- Il s’agit essentiellement des factures d’électricité, de chauffage au bois ou au fioul, de gaz naturel et d’autres sources énergétiques.
- Ce chèque peut également être utilisé pour le payement des charges incluses dans une redevance.
- Le chèque énergie peut aussi financer des travaux de rénovation énergétique ainsi que d’autres avantages. Ainsi, il peut s’utiliser pour la mise en service gratuit d’un compteur électrique ou de gaz ou pour un abattement de 80 % sur les frais de déplacement d’un technicien suite à une coupure.
- Ce chèque peut aussi servir pour demander aux fournisseurs de réduire la puissance du compteur électrique des personnes éligibles durant la trêve hivernale.
Quelle est la durée de validité du chèque énergie ?
Si vous êtes éligible au chèque énergie, faites tout de même attention à sa date de validité.
La période de validité d’un chèque énergie est limitée dans le temps. Pour les factures d’énergie, il est valable au cours de l’année de son émission jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Il est toutefois valable quelques années pour les dépenses liées aux travaux énergétiques.
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